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Permis de construire Locaux N° 0692962100010

Permis de construire n° 0692962100010 à Solaize pour 434 m² de locaux, 44 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Republique, à Solaize (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LE SOLEIL et accordée le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962100010, déposé en mairie de Solaize.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0692962100010

Demandeur

SCI LE SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692962100010 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 44 Rue De La Republique. SCI LE SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT105, AT188, AT83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT105 AT188 AT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 553 m²	166 m²	268 m²	0 m²	268 m²	166 m²	1 719 m²
Total	1 553 m²	166 m²	268 m²	0 m²	268 m²	166 m²	1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²
dont Hôtels	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²
Autres activités	268 m²	166 m²	268 m²	268 m²	166 m²	434 m²
dont Bureaux	0 m²	166 m²	268 m²	0 m²	434 m²	434 m²
dont Entrepôt	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	0 m²
Total locaux	1 553 m²	166 m²	268 m²	268 m²	166 m²	1 719 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SOLEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 412725079
SIRET: 41272507900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: SOLAIZE (69360)

Autres dossiers de SCI LE SOLEIL

PC n°0692961700015 Autorisé

34 Rue De La Republique

Extension sans transformation

15 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692962100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Republique, à Solaize (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LE SOLEIL et accordée le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962100010, déposé en mairie de Solaize.

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11 mars 2021 117 m² SDP

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46 Impasse De La Cote

Solaize (69360)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 122 m² SDP

PC n°0692962100009 Logement Terminé

46 Impasse De La Cote Lot 1

Solaize (69360)

Nouvelle construction

18 mai 2021 111 m² SDP

PC n°0692962100014 Logement Autorisé

189 Rue Du Mourin Bayard - Lot 10

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07 juil. 2021 129 m² SDP

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09 juil. 2021 367 m² SDP NOOVEL-R

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""Les Patellieres""

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Extension sans transformation

10 août 2021 125 m² SDP

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