Permis de construire Locaux N° 0692962100010

Permis de construire n° 0692962100010 à Solaize pour 434 m² de locaux, 44 rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0692962100010

Demandeur

SCI LE SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692962100010 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 44 rue de la Republique. SCI LE SOLEIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 268 m² issus de transformation sur un terrain de 2 281 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 105, AT 188, AT 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Solaize, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 911 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 105 AT 188 AT 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 281 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire et 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 268 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 1 553 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 553 m² à 1 719 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 166 m² 268 m² 0 m² 268 m² 166 m² 1 719 m²
Total 1 553 m² 166 m² 268 m² 0 m² 268 m² 166 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m²
dont Hôtels 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m²
Autres activités 268 m² 166 m² 268 m² 0 m² 268 m² 166 m² 434 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 268 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Total locaux 1 553 m² 166 m² 268 m² 0 m² 268 m² 166 m² 1 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE SOLEIL, une société civile basée à Solaize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI LE SOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
412725079
SIRET
41272507900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SOLAIZE (69360)

Autres dossiers de SCI LE SOLEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692962100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AT 105, AT 188, AT 83 à Solaize (69360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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