Permis de construire n° 0692961700015 à Solaize pour 95 m² de locaux, 34 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0692961700015
Demandeur
SCI LE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692961700015, délivré le 15 février 2018 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Rue De La Republique. SCI LE SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT105, AT188, AT83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 458 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 458 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 553 m² |
| dont Hôtels | 1 458 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 553 m² |
Ce dossier crée 95 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SOLEIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 412725079
- SIRET
- 41272507900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOLAIZE (69360)
Autres dossiers de SCI LE SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692961700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |