Le permis de construire n° 06929416G0019 a été délivré le 9 mars 2017 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 route Départementale 12. Le projet est porté par BERCHOUX PISCINES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 500 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 703 m² à 783 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	703 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	783 m²
Total	703 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Autres activités	352 m²	80 m²	80 m²	432 m²
dont Bureaux	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
dont Entrepôt	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	703 m²	80 m²	80 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERCHOUX PISCINES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ternay.

Demandeur

BERCHOUX PISCINES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521513861
SIRET: 52151386100018
Code APE (NAF): 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929416G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AO 22 à Sérézin-du-Rhône (69360)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692942100003 Locaux Commencé

9002 route Departementale 312

Parcelle AO 22 à Sérézin-du-Rhône (69360)

Transformation avec extension

07/06/2021 517 m² SDP HPC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérézin-du-Rhône

PC n°06929416G0010 Logement Autorisé

82 avenue du Dauphine

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 258 m² SDP

PC n°06929416G0016 Logement Terminé

13 rue de la Sarrazinière

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 2 222 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°06929416G0017 Logement Terminé

13 rue de la Sarrazinière

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 1 253 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°06929416G0015 Logement Commencé

24 rue des Vercheres

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

22 mars 2017 1 541 m² SDP SCI DE LA TOURNETTE

PC n°06929416G0020 Logement Commencé

17 rue Chantemerle

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

22 mars 2017 115 m² SDP

PC n°06929417G0001 Logement Autorisé

rue Chantemerle

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

27 mars 2017 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sérézin-du-Rhône

Permis d'aménager à Sérézin-du-Rhône

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