Permis de construire Logement N° 06929416G0016

Permis de construire n° 06929416G0016 à Sérézin-du-Rhône pour 2 222 m² de logement, 13 Rue De La Sarrazinière

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 06929416G0016

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929416G0016 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé 13 Rue De La Sarrazinière. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 022 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO43, AO45. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 022 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO44 AO43 AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 18 2 3 - 32
3,1 % 25,0 % 56,3 % 6,3 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500291
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929416G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 022 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Sarrazinière, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 3 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 2 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929416G0016, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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