Permis de construire n° 06929416G0017 à Sérézin-du-Rhône pour 1 253 m² de logement, 13 rue de la Sarrazinière
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 06929416G0017
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929416G0017 a été délivré le 14 février 2017 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 rue de la Sarrazinière. L'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 12 022 m², le programme représente 1 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 43, AO 44, AO 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Sarrazinière, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | 3 | 2 | - | 17 |
| - | 47,1 % | 23,5 % | 17,6 % | 11,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500291
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929416G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 22/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AO 43, AO 44, AO 45 à Sérézin-du-Rhône (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sarrazinière à Sérézin-du-Rhône (69360)
L’autre dossier recensé rue de la Sarrazinière depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.