Permis de construire n° 06929416G0015 à Sérézin-du-Rhône pour 1 541 m² de logement, 24 rue des Vercheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 06929416G0015
Demandeur
SCI DE LA TOURNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929416G0015 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 24 rue des Vercheres. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOURNETTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 717 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 33P, AM 34P. Sur la même voie, rue des Vercheres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 717 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 541 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 3 | 2 | - | 22 |
| - | 27,3 % | 50,0 % | 13,6 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA TOURNETTE, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE LA TOURNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531089852
- SIRET
- 53108985200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY (74600)
Autres dossiers de SCI DE LA TOURNETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929416G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vercheres à Sérézin-du-Rhône (69360)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Vercheres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.