Permis de construire n° 06929416G0004 à Sérézin-du-Rhône pour 4 315 m² de logement et locaux, 45 avenue du Dauphine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 06929416G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929416G0004, délivré le 7 septembre 2016 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 avenue du Dauphine.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 2 677 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 61 logements. Le dossier déclare 4 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 826 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 125, AC 126, AC 127. La voie, avenue du Dauphine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 677 m² existants et construit 4 315 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 826 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 104 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 284 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 677 m² à 4 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 4 104 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 3 820 m² | 4 104 m² |
| Locaux | 2 393 m² | 211 m² | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | -2 182 m² | 211 m² |
| Total | 2 677 m² | 4 315 m² | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 1 638 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 393 m² | 211 m² | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | -2 182 m² | 211 m² |
| dont Hôtels | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | -2 393 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 211 m² | 0 m² | 2 393 m² | 0 m² | -2 182 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 284 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 24 | 13 | 3 | - | 61 |
| 4,9 % | 29,5 % | 39,3 % | 21,3 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 61 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929416G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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