Retour aux permis de construire de Sérézin-du-Rhône

Permis de construire Mixte N° 06929416G0004

Permis de construire à Sérézin-du-Rhône pour 4 315 m² de logement et locaux - 45 Av Du Dauphine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Av Du Dauphine, Sérézin-du-Rhône (69360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 104 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929416G0004, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 06929416G0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06929416G0004, délivré le 7 septembre 2016 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Av Du Dauphine, Sérézin-du-Rhône (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 24 T3, 13 T4, 3 T5, dont 61 en locatif social. La surface se répartit entre 4 104 m² d'habitation et 211 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC126, AC127.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 826 m²

Surface existante avant

2 677 m²

Surface créée

4 315 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

4 315 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt

07/09/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC126 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	284 m²	4 104 m²	284 m²	3 820 m²	4 104 m²
Locaux	2 393 m²	211 m²	2 393 m²	0 m²	211 m²
Total	2 677 m²	4 315 m²	2 677 m²	1 638 m²	4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	2 393 m²	0 m²	2 393 m²	0 m²
Commerce et services	2 393 m²	211 m²	2 393 m²	211 m²
Total locaux	4 786 m²	211 m²	4 786 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements collectifs	61
Collectifs hors résidence	61
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	18	24	13	3	-	61
4,9 %	29,5 %	39,3 %	21,3 %	4,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929416G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	07/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Av Du Dauphine, Sérézin-du-Rhône (69360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 24 T3, 13 T4, 3 T5, dont 61 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 104 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929416G0004, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône

PC n°0692942600002 Logement Autorisé

21 Rue Claude Brosse

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

15 juin 2026 129 m² SDP

DP n°0692942600016 Logement Autorisé

11B Rue Des Pêcheurs Les Petaudes

Sérézin-du-Rhône (69360)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 399 m² SDP MAISON D'EDEN

DP n°0692942600011 Logement Autorisé

0017 Rue Des Vercheres

Sérézin-du-Rhône (69360)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 113 m² SDP MARSAN

DP n°0692942600008 Locaux Autorisé

46 Avenue Du Dauphiné

Sérézin-du-Rhône (69360)

Extension sans transformation

12 mars 2026 2 m² SDP PARTAGE DES SENS

DP n°0692942600006 Locaux Autorisé

19 Rue De L'ozon Village De Serezin

Sérézin-du-Rhône (69360)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0692942400007 Locaux Autorisé

Avenue Du Rhone La Grande Prairie

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 29 m² SDP ANCYCLA

Autres types d'autorisations à Sérézin-du-Rhône

Permis d'aménager à Sérézin-du-Rhône

3 autorisations

Permis de démolir à Sérézin-du-Rhône

8 autorisations