Permis de construire Mixte N° 06929416G0004

Permis de construire n° 06929416G0004 à Sérézin-du-Rhône pour 4 315 m² de logement et locaux, 45 Av Du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 06929416G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929416G0004, délivré le 7 septembre 2016 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Av Du Dauphine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 24 T3, 13 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 104 m² d'habitation et 211 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC126, AC127. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 826 m²

Surface existante avant

2 677 m²

Surface créée

4 315 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

4 315 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/09/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC126 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 4 104 m² 0 m² 284 m² 0 m² 3 820 m² 4 104 m²
Locaux 2 393 m² 211 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² -2 182 m² 211 m²
Total 2 677 m² 4 315 m² 0 m² 2 677 m² 0 m² 1 638 m² 4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 393 m² 211 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² -2 182 m² 211 m²
dont Hôtels 2 393 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² -2 393 m² 0 m²
Total locaux 2 393 m² 211 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² -2 182 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 24 13 3 - 61
4,9 % 29,5 % 39,3 % 21,3 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929416G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 07/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Du Dauphine, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 24 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 61 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 104 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929416G0004, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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