Permis de construire n° 06929213Z0009 à Sathonay-Camp pour 2 395 m² de logement, 67-71 Av Paul Delorme
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 06929213Z0009
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929213Z0009 a été délivré le 30 décembre 2013 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 67-71 Av Paul Delorme. La demande émane de la société de promotion immobilière SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 350 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 994 m², soit 53 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 218, AH 216. La voie, avenue Paul Delorme, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Sathonay-Camp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sathonay-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 350 m² existants et construit 2 395 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 994 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 395 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 900 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 350 m² à 2 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 2 395 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 395 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total | 1 350 m² | 2 395 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 21 | 13 | 4 | - | - | 45 |
| 15,6 % | 46,7 % | 28,9 % | 8,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, une SAS. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929213Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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