Permis de construire Locaux N° 06929213Z0012

Permis de construire n° 06929213Z0012 à Sathonay-Camp pour 1 771 m² de locaux, 14 Bd Des Oiseaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 06929213Z0012

Demandeur

OMERIS PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bd Des Oiseaux, le permis de construire n° 06929213Z0012 a été délivré le 10 mars 2014 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OMERIS PARTICIPATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH257, AH255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

3 553 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 771 m²

Surface totale après

5 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH259 AH257 AH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 553 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 5 324 m²
Total 3 553 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 5 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 553 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 5 324 m²
Total locaux 3 553 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 5 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMERIS PARTICIPATIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489419366
SIRET
48941936600013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929213Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Bd Des Oiseaux, à Sathonay-Camp (69580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OMERIS PARTICIPATIONS et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929213Z0012, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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