Permis de construire Mixte N° 0692911900004

Permis de construire n° 0692911900004 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 1 868 m² de logement et locaux, 0005 Rue De La Barbandiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 0692911900004

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692911900004 porte sur un projet situé 0005 Rue De La Barbandiere. Le dossier a été déposé par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 842 m² d'habitation et 1 026 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV326, AV16, AV17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 458 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV326 AV16 AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 6 1 - - 13
15,4 % 30,8 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479936155
SIRET
47993615500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LYON (69448)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692911900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0005 Rue De La Barbandiere, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE et accordée le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 842 m² d'habitation et 1 026 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911900004, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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