Permis de construire Locaux N° 0692901900096

Permis de construire n° 0692901900096 à Saint-Priest pour 540 m² de locaux, 9 Rue Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 0692901900096

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901900096 a été délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Garibaldi. La demande émane de CLE EN MAIN CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 943 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Industrie 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901900096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Garibaldi, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION et accordé le 9 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901900096, déposé en mairie de Saint-Priest.

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