Permis de construire Locaux N° 0692901200097

Permis de construire à Saint-Priest pour 3 741 m² de locaux - Lotissement Savoie Pierre Blanche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 0692901200097

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0692901200097, délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Savoie Pierre Blanche, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 810 m² en bureaux, 2 931 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 242 m²

Surface créée

3 741 m²

Variation nette

+3 741 m²

Surface totale après

3 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Savoie Pierre Blanche

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²
Total 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Industrie 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²
Total locaux 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901200097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Savoie Pierre Blanche, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901200097, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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