Permis de construire Locaux N° 0692901200097

Permis de construire n° 0692901200097 à Saint-Priest pour 3 741 m² de locaux, Lotissement Savoie Pierre Blanche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 0692901200097

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901200097 porte sur un projet situé Lotissement Savoie Pierre Blanche. Le demandeur déclaré est CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 741 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BM45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 242 m²

Surface créée

3 741 m²

Variation nette

+3 741 m²

Surface totale après

3 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Savoie Pierre Blanche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²
Total 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²
dont Bureaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
dont Industrie 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²
Total locaux 0 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 3 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901200097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Savoie Pierre Blanche, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901200097, déposé en mairie de Saint-Priest.

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