Permis de construire Logement N° 06928815G0025

Permis de construire n° 06928815G0025 à Saint-Laurent-de-Mure pour 996 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 06928815G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928815G0025 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928815G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928815G0025, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

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