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Permis de construire Locaux N° 06928713G0027

Permis de construire n° 06928713G0027 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 36 m² de locaux, 24 Rte Nationale 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rte Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUST ITALIAN et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928713G0027, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 06928713G0027

Demandeur

SCI JUST ITALIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928713G0027, délivré le 29 avril 2014 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rte Nationale 6. SCI JUST ITALIAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE66. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE67 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	168 m²	36 m²	36 m²	204 m²
Total	315 m²	36 m²	36 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	36 m²	36 m²	190 m²
Autres activités	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Total locaux	168 m²	36 m²	36 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUST ITALIAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794551028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928713G0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rte Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUST ITALIAN et accordé le 29 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928713G0027, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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PC n°06928713G0030 Locaux Terminé

Rue Pasteur

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Nouvelle construction

12 avr. 2014 385 m² SDP SCI LES VIGNES

PC n°0692871400008 Locaux Autorisé

Rue Jean Francois Veyret

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

25 avr. 2014 108 m² SDP

PC n°0692871400011 Logement Commencé

Chem De Chanay

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

26 avr. 2014 93 m² SDP

PC n°06928714G0009 Logement Autorisé

Chem De Chanay

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

28 mai 2014 97 m² SDP

PC n°06928714G0001 Locaux Autorisé

14 Chemin De Manissieu

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

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06 juin 2014 346 m² SDP

PC n°06928714G0003 Locaux Annulé

Av Gaspard Monge Zi Le Cha

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

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24 juin 2014 2 067 m² SDP FINANCIERE DE SAINT PRIEST

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