Permis de construire Logement N° 0692872200033

Permis de construire n° 0692872200033 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 274 m² de logement, 22 Che Du Miribel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0692872200033

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872200033 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 22 Che Du Miribel. Le dossier a été déposé par GANOVA CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA20, BA345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA20 BA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 394 m²
Total 120 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 6 - 10
- - 20,0 % 20,0 % 60,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNIEUX (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Che Du Miribel, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GANOVA CONSTRUCTION et accordée le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 6 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872200033, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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