Permis de construire Logement N° 0692872000036

Permis de construire n° 0692872000036 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 149 m² de logement, Che Du Miribel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0692872000036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692872000036 a été délivré le 16 mars 2021 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che Du Miribel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che Du Miribel, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872000036, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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