Permis de construire n° 0692872200034 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 121 m² de logement, 16 chemin des Ardillaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 0692872200034
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692872200034, délivré le 17 mai 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 chemin des Ardillaux. L'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille compte 9 des 11 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 102 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 28. Sur la même voie, chemin des Ardillaux, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 121 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 301 m² |
| Total | 180 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | - | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 81,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION, une SAS basée à Charvieu-Chavagnieux. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434759114
- SIRET
- 43475911400011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNIEUX (38230)
Autres dossiers de GANOVA CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ardillaux à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
L’autre dossier recensé chemin des Ardillaux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.