Permis de construire Logement N° 0692872200034

Permis de construire n° 0692872200034 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 121 m² de logement, 16 chemin des Ardillaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0692872200034

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692872200034, délivré le 17 mai 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 chemin des Ardillaux. L'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille compte 9 des 11 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 102 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 28. Sur la même voie, chemin des Ardillaux, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 121 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 301 m²
Total 180 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 9 - - - 11
- 18,2 % 81,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 11 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION, une SAS basée à Charvieu-Chavagnieux. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNIEUX (38230)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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