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Permis de construire Locaux N° 06928713G0031

Permis de construire n° 06928713G0031 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 241 m² de locaux, 5 Rue Marius Berliet Za Chanay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Marius Berliet Za Chanay, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERNISSE et accordé le 11 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928713G0031, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 06928713G0031

Demandeur

SCI BERNISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928713G0031 a été délivré le 11 janvier 2014, pour un projet situé 5 Rue Marius Berliet Za Chanay. SCI BERNISSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/01/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Chanay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	661 m²
Total	420 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	420 m²	241 m²	241 m²	661 m²
dont Bureaux	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
dont Industrie	65 m²	221 m²	221 m²	286 m²
dont Entrepôt	25 m²	20 m²	20 m²	45 m²
Total locaux	420 m²	241 m²	241 m²	661 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNISSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348454828
SIRET: 34845482800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928713G0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Marius Berliet Za Chanay, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERNISSE et accordé le 11 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928713G0031, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bonnet-de-Mure

PC n°06928713G0021 Logement Autorisé

17 Rue Du Forgeron

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

02 nov. 2013 91 m² SDP

PC n°06928713G0026 Logement Commencé

Chem De Quincieu

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

03 janv. 2014 95 m² SDP

PC n°06928713G0025 Locaux Autorisé

4 Chem Du Bois Rond

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

06 janv. 2014 960 m² SDP ELIE AMSELLEM SCI

PC n°06928713G0030 Locaux Terminé

Rue Pasteur

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

12 avr. 2014 385 m² SDP SCI LES VIGNES

PC n°0692871400008 Locaux Autorisé

Rue Jean Francois Veyret

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

25 avr. 2014 108 m² SDP

PC n°0692871400011 Logement Commencé

Chem De Chanay

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

26 avr. 2014 93 m² SDP

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