Permis de construire Logement N° 0692872100020

Permis de construire n° 0692872100020 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 536 m² de logement, 9 Rue Du Forgeron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0692872100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Forgeron, le permis de construire n° 0692872100020 a été délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 8 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 1 536 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 379 m² 1 536 m²
Total 157 m² 1 536 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 379 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 8 7 - - 22
9,1 % 22,7 % 36,4 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Forgeron, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692872100020, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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