Permis de construire Logement N° 0692642500033

Permis de construire n° 0692642500033 à Villefranche-sur-Saône pour 2 081 m² de logement, 55 Rue Claude Vignard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0692642500033

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642500033 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé 55 Rue Claude Vignard. Le dossier a été déposé par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 5 T3, 5 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE363, AE679. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 661 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE363 AE679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 5 5 4 - 34
- 58,8 % 14,7 % 14,7 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700383
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Claude Vignard, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 5 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642500033, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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