Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-de-Mure

Permis de construire Locaux N° 0692871800015

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 94 m² de locaux - 12 Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Freres Lumiere, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDF ENR SOLAIRE et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871800015, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 0692871800015

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692871800015, délivré le 8 août 2018 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Des Freres Lumiere, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDF ENR SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 751 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

11 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

12/07/2019

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 751 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	11 845 m²
Total	11 751 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	11 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 669 m²	94 m²	94 m²	1 763 m²
Entrepôt	10 082 m²	0 m²	0 m²	10 082 m²
Total locaux	11 751 m²	94 m²	94 m²	11 845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433160900
SIRET: 43316090000224
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692871800015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Freres Lumiere, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDF ENR SOLAIRE et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871800015, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure

PC n°0692872600004 Locaux Autorisé

0 Rue Jacques Vaucanson

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Extension sans transformation

11 mai 2026 300 m² SDP SARL HOTEL DE ST BONNET

DP n°0692872600032 Locaux Autorisé

51 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

25 mars 2026 73 m² SDP PRESTIBAT IMMOBILIER

PC n°0692872500029 Logement Autorisé

72 Avenue General De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 135 m² SDP GANOVA CONSTRUCTION

PC n°0692872500030 Logement Autorisé

Impasse Des Poetes

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 146 m² SDP

DP n°0692872500187 Locaux Autorisé

28 Rue Des Freres Lumiere

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 113 m² SDP SCI LOREVE IMMO

PC n°0692872100019 Mixte Autorisé

60 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 3 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Mure

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure

Caractéristiques du projet