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Permis de construire Locaux N° 06928716G0001

Permis de construire n° 06928716G0001 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 2 192 m² de locaux, 165 Route Nationale 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 165 Route Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GUIGNARD PROMOTION et accordée le 5 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928716G0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 06928716G0001

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928716G0001 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé 165 Route Nationale 6. Le demandeur déclaré est GUIGNARD PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 920 m² en commerce et activités de service et 272 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR47, AR49, AR50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 575 m²

Surface existante avant

2 192 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

4 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR47 AR49 AR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 192 m²	2 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 192 m²	4 384 m²
Total	2 192 m²	2 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 192 m²	4 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 478 m²	1 920 m²	1 920 m²	3 398 m²
Équipements publics	442 m²	0 m²	0 m²	442 m²
Autres activités	272 m²	272 m²	272 m²	544 m²
dont Entrepôt	272 m²	272 m²	272 m²	544 m²
Total locaux	2 192 m²	2 192 m²	2 192 m²	4 384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société civile coopérative de construction
SIREN: 478273519
SIRET: 47827351900023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928716G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 165 Route Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GUIGNARD PROMOTION et accordée le 5 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928716G0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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6 Chemin De La Fouillouse

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Extension sans transformation

06 juil. 2016 8 m² SDP

PC n°06928716G0011 Logement Autorisé

14 Rue Neuve

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21 juil. 2016 112 m² SDP

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27 juil. 2016 240 m² SDP

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10 août 2016 379 m² SDP GANOVA CONSTRUCTION

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