Permis de construire Locaux N° 0692871400008

Permis de construire n° 0692871400008 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 108 m² de locaux, Rue Jean Francois Veyret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0692871400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692871400008, délivré le 25 avril 2014 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean Francois Veyret.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 007 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 509 m²
Total 509 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
dont Industrie 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 509 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Francois Veyret, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692871400008, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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