Permis de construire n° 0692852000038 à Pusignan pour 3 607 m² de locaux, impasse Ampere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0692852000038
Demandeur
NODIV FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852000038, délivré le 3 février 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse Ampere. NODIV FINANCES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 817 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/05/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 744, C 747, C 760. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 607 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 318 m² à 4 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 4 925 m² |
| Total | 1 318 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 318 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 4 925 m² |
| dont Industrie | 1 318 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 4 925 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 4 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NODIV FINANCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pusignan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
NODIV FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800390346
- SIRET
- 80039034600016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |