Permis de construire Locaux N° 06928514G0006

Permis de construire n° 06928514G0006 à Pusignan pour 885 m² de locaux, Satolas Green

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 août 2014

Dossier PC n° 06928514G0006

Demandeur

ARROW 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928514G0006 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2014 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Satolas Green. Le projet est porté par ARROW 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS38, ZS37. L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 805 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS38 ZS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARROW 10

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479699787
SIRET
47969978700046
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2004
Localisation
PUSIGNAN (69330)

Autres dossiers de ARROW 10

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928514G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 août 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Satolas Green, à Pusignan (69330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARROW 10 ; la décision est intervenue le 2 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928514G0006, déposé en mairie de Pusignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pusignan

Autres types d'autorisations à Pusignan