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Déclaration préalable Locaux N° 0692851800009

Déclaration préalable n° 0692851800009 à Pusignan pour 517 m² de locaux, 2 Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Freres Lumiere, à Pusignan (69330).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692851800009, déposé en mairie de Pusignan.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier DP n° 0692851800009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 avril 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692851800009 porte sur un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C898. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	651 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	651 m²
Total	651 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	651 m²	517 m²	517 m²	0 m²	651 m²
dont Bureaux	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
dont Industrie	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	517 m²
dont Entrepôt	517 m²	0 m²	517 m²	-517 m²	0 m²
Total locaux	651 m²	517 m²	517 m²	0 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692851800009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Freres Lumiere, à Pusignan (69330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692851800009, déposé en mairie de Pusignan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pusignan

PC n°0692851700021 Logement Autorisé

22 Route De Jonage

Pusignan (69330)

Transformation sans extension

20 déc. 2017 58 m² SDP SAS JULIAND

PC n°0692851700022 Logement Autorisé

22 Route De Jonage

Pusignan (69330)

Transformation sans extension

20 déc. 2017 122 m² SDP SAS JULIAND

PC n°0692851700028 Locaux Terminé

23 Rue Des Bruyeres

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 177 m² SDP CELESTIN MATERIAUX

DP n°0692851800015 Locaux Autorisé

19 Rue De L'egalite

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 968 m² SDP COMMUNE DE PUSIGNAN

PC n°0692851800002 Locaux Annulé

6 Rue Des Freres Lumiere

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 125 m² SDP SCI MOJEAN

PC n°0692851700016 Locaux Terminé

Les Bruyeres

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 34 192 m² SDP ARROW 10

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