Permis de construire Locaux N° 0692832600004

Permis de construire n° 0692832600004 à Mions pour 227 m² de locaux, 28 Route D'heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0692832600004

Demandeur

SCI SYME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692832600004, délivré le 26 mai 2026 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Route D'heyrieux. Le projet est porté par SCI SYME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO36, AO9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO36 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 120 m² 0 m² 227 m² 0 m² 120 m² 107 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
981471535
SIRET
98147153500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route D'heyrieux, à Mions (69780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SYME et accordé le 26 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832600004, déposé en mairie de Mions.

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