Permis de construire Locaux N° 0692832400031

Permis de construire n° 0692832400031 à Mions pour 1 263 m² de locaux, 35 Route D'heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0692832400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692832400031, délivré le 17 janvier 2025 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Route D'heyrieux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 179 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

1 263 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN46 AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m²
Total 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² -1 263 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Route D'heyrieux, à Mions (69780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832400031, déposé en mairie de Mions.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

Autres types d'autorisations à Mions