Permis de construire n° 0692832300040 à Mions pour 1 354 m² de locaux, 18 route d'Heyrieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 0692832300040
Demandeur
DIX AVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2024 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832300040 porte sur un projet situé 18 route d'Heyrieux. DIX AVRIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 237 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 80, AO 82, AO 84. La voie, route d'Heyrieux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 259 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 874 m² de commerce et activités de service, 221 m² d'entrepôt et 164 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 190 m² à 1 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Total | 190 m² | 1 259 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 1 259 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Autres activités | 0 m² | 385 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 164 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIX AVRIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DIX AVRIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918664202
- SIRET
- 91866420200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Heyrieux à Mions (69780)
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