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Permis de construire Locaux N° 0692832300040

Permis de construire n° 0692832300040 à Mions pour 1 354 m² de locaux, 18 Route D'heyrieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Route D'heyrieux, à Mions (69780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIX AVRIL et accordé le 8 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832300040, déposé en mairie de Mions.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0692832300040

Demandeur

DIX AVRIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2024 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832300040 porte sur un projet situé 18 Route D'heyrieux. Le demandeur déclaré est DIX AVRIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 874 m² en commerce et activités de service et 385 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO80, AO82, AO84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO80 AO82 AO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	95 m²
Locaux	0 m²	1 259 m²	95 m²	0 m²	1 354 m²	1 354 m²
Total	190 m²	1 259 m²	95 m²	95 m²	1 259 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	874 m²	0 m²	874 m²	874 m²
Autres activités	385 m²	95 m²	480 m²	480 m²
dont Bureaux	164 m²	95 m²	259 m²	259 m²
dont Entrepôt	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total locaux	1 259 m²	95 m²	1 354 m²	1 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIX AVRIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918664202
SIRET: 91866420200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692832300040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Route D'heyrieux, à Mions (69780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIX AVRIL et accordé le 8 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832300040, déposé en mairie de Mions.

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