Permis de construire Locaux N° 0692832600003

Permis de construire n° 0692832600003 à Mions pour 5 856 m² de locaux, 7 Rue Du Traité De Rome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0692832600003

Demandeur

ALDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Traité De Rome, le permis de construire n° 0692832600003 a été délivré le 7 avril 2026 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ALDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB243, AC396. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 730 m²

Surface existante avant

24 078 m²

Surface créée

5 856 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

24 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB243 AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 078 m² 15 m² 5 841 m² 0 m² 5 841 m² 15 m² 24 093 m²
Total 24 078 m² 15 m² 5 841 m² 0 m² 5 841 m² 15 m² 24 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 078 m² 15 m² 5 841 m² 0 m² 5 841 m² 15 m² 24 093 m²
dont Bureaux 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m²
dont Industrie 6 419 m² 15 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² -5 826 m² 593 m²
dont Entrepôt 16 492 m² 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 22 333 m²
Total locaux 24 078 m² 15 m² 5 841 m² 0 m² 5 841 m² 15 m² 24 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
956506828
SIRET
95650682800196
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Traité De Rome, à Mions (69780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDES et accordé le 7 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832600003, déposé en mairie de Mions.

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