Permis de construire Locaux N° 0692831600047

Permis de construire n° 0692831600047 à Mions pour 1 000 m² de locaux, 136 Route D'heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 0692831600047

Demandeur

SCI ALSY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692831600047, délivré le 24 janvier 2017 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 136 Route D'heyrieux. Le projet est porté par SCI ALSY IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH15, AH240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 179 m²

Surface existante avant

2 343 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH13 AH15 AH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 343 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 3 343 m²
Total 2 343 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m²
Autres activités 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 2 343 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 3 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALSY IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503916710
SIRET
50391671000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 136 Route D'heyrieux, à Mions (69780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALSY IMMOBILIER et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692831600047, déposé en mairie de Mions.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

Autres types d'autorisations à Mions