Permis de construire Logement N° 0692832300004

Permis de construire n° 0692832300004 à Mions pour 152 m² de logement, 17 Rue Louis Bleriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0692832300004

Demandeur

EVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832300004 porte sur un projet situé 17 Rue Louis Bleriot. Le demandeur déclaré est EVA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD11, BD12. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD11 BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949074801
SIRET
94907480100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Louis Bleriot, à Mions (69780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EVA et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692832300004, déposé en mairie de Mions.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

Autres types d'autorisations à Mions