Permis de construire Logement N° 0692831600038

Permis de construire n° 0692831600038 à Mions pour 497 m² de logement, 35 rue Louis Bleriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0692831600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692831600038, délivré le 4 novembre 2016 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 rue Louis Bleriot.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 857 m², soit 99 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 453. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Bleriot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 857 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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