Permis de construire Logement N° 0692832100027

Permis de construire à Mions pour 799 m² de logement - 17 Rue Louis Bleriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 0692832100027

Demandeur

MIONS IMMO PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 0692832100027, délivré le 5 janvier 2022 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Louis Bleriot, Mions (69780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIONS IMMO PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 799 m² 0 m² 340 m² 0 m² 459 m² 799 m²
Total 340 m² 799 m² 0 m² 340 m² 0 m² 459 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 5 - 8
- - - 37,5 % 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIONS IMMO PROJETS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818245813
SIRET
81824581300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Louis Bleriot, Mions (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIONS IMMO PROJETS et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832100027, instruit par la commune de Mions.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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