Permis d'aménager n° 0692832100001 à Mions pour un terrain de 3 734 m², 17 Rue Louis Bleriot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 0692832100001
Demandeur
PROMOTION 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692832100001 a été délivré le 22 février 2022 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par PROMOTION 2000.
L'opération concerne un terrain de 3 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD11, BD12, BD13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Mions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306267832
- SIRET
- 30626783200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692832100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |