Permis de construire Locaux N° 0692832300005

Permis de construire n° 0692832300005 à Mions pour 1 234 m² de locaux, 24 rue d'Heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0692832300005

Demandeur

METHOLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692832300005 a été délivré le 26 juin 2023 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 rue d'Heyrieux. Le projet est porté par METHOLD.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 565 m², le programme représente 1 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 87. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 565 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 565 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 360 m² à 1 594 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 594 m²
Total 360 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 594 m²
dont Entrepôt 360 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 594 m²
Total locaux 360 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METHOLD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

METHOLD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433287133
SIRET
43328713300014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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