Permis de construire n° 0692832000019 à Mions pour 753 m² de logement, La Magnanerie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 octobre 2020
Dossier PC n° 0692832000019
Demandeur
SOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832000019 porte sur un projet situé La Magnanerie. La demande émane de la société de promotion immobilière SOREL.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T4, après démolition des 323 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 271 m², soit 94 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 222, AY 224, AY 226. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 323 m² existants et construire 753 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 271 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 323 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 323 m² à 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 753 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 430 m² | 753 m² |
| Total | 323 m² | 753 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 430 m² | 753 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les 8 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOREL, une SAS basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333543718
- SIRET
- 33354371800071
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de SOREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AY 222, AY 224, AY 226 à Mions (69780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.