Permis de construire à Mions pour 1 506 m² de logement et locaux - 4 Imp Du Pave
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 octobre 2020 · Dossier PC n° 0692832000022 · Demandeur : INDALO PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692832000022, délivré le 28 octobre 2020 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Imp Du Pave, Mions (69780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INDALO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 4 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 174 m² d'habitation et 168 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY39.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mions
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 1 174 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 338 m² |
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 174 m² | 1 342 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 506 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 4 | 4 | 2 | - | 18 |
| 22,2 % | 22,2 % | 22,2 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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