Permis de construire n° 0692832000017 à Mions pour 307 m² de logement, Buzy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0692832000017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692832000017, délivré le 23 septembre 2020 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Buzy.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Il s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 144 m² | 163 m² | 12 m² | 163 m² | 132 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |