Permis de construire n° 0692901900053 à Saint-Priest pour 245 m² de logement, 40 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 0692901900053
Demandeur
SOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Grande Rue, le permis de construire n° 0692901900053 a été délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW385, CW388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | -379 m² | 0 m² |
| Total | 379 m² | 245 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | -134 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333543718
- SIRET
- 33354371800071
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de SOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692901900053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |