Permis de construire n° 0692831400007 à Mions pour 884 m² de logement, avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0692831400007
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831400007 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 4 logements individuels et 6 appartements neufs, après démolition des 130 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 235 m², soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 450, AS 63, AS 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 884 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 235 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 884 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 754 m² | 884 m² |
| Total | 130 m² | 884 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 754 m² | 884 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 6 sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | 2 | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction GANOVA CONSTRUCTION, une SAS basée à Charvieu. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434759114
- SIRET
- 43475911400011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARVIEU (38230)
Autres dossiers de GANOVA CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AS 450, AS 63, AS 64 à Mions (69780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Mions (69780)
L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.