Permis de démolir n° 0692831600003 à Mions, 1 Impasse Francois Reymond
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 0692831600003
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692831600003 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Francois Reymond. Le projet est porté par GANOVA CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANOVA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434759114
- SIRET
- 43475911400011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692831600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |