Permis de construire Locaux N° 0692831400029

Permis de construire n° 0692831400029 à Mions pour 2 149 m² de locaux, 3 Rue Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0692831400029

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692831400029, délivré le 16 septembre 2014 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Garibaldi. Le projet est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CR194. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mions.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 713 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Mions

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CR194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Total 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Total locaux 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Garibaldi, à Mions (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordée le 16 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692831400029, déposé en mairie de Mions.

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