Permis de construire n° 0692831400013 à Mions pour 2 345 m² de locaux, 2 avenue Joseph Marie Jacquard Zac Pesseliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 0692831400013
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831400013, délivré le 14 octobre 2014 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 avenue Joseph Marie Jacquard Zac Pesseliere. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 510 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2014, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 17. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pesseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 36 510 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 259 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 5 735 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 799 m² d'entrepôt et 460 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 735 m² à 7 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 735 m² | 2 259 m² | 86 m² | 154 m² | 86 m² | 2 105 m² | 7 840 m² |
| Total | 5 735 m² | 2 259 m² | 86 m² | 154 m² | 86 m² | 2 105 m² | 7 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 735 m² | 2 259 m² | 86 m² | 154 m² | 86 m² | 2 105 m² | 7 840 m² |
| dont Bureaux | 645 m² | 460 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 191 m² |
| dont Entrepôt | 5 090 m² | 1 799 m² | 0 m² | 154 m² | 86 m² | 1 559 m² | 6 649 m² |
| Total locaux | 5 735 m² | 2 259 m² | 86 m² | 154 m² | 86 m² | 2 105 m² | 7 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |