Permis de construire Locaux N° 0451262500010

Permis de construire à Donnery pour 1 742 m² de locaux - Zone Industrielle Terre De

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0451262500010

Demandeur

ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0451262500010, délivré le 15 septembre 2025 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Industrielle Terre De, Donnery (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM24, AM36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 654 m²

Surface existante avant

32 479 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

34 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM18 AM24 AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 479 m² 1 742 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 522 m² 34 001 m²
Total 32 479 m² 1 742 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 522 m² 34 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 479 m² 1 742 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 522 m² 34 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407512938
SIRET
40751293800041
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451262500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Terre De, Donnery (45450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451262500010, instruit par la commune de Donnery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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