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Permis de construire Logement N° 0692822100048

Permis de construire n° 0692822100048 à Meyzieu pour 3 040 m² de logement, 54 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Republique, à Meyzieu (69330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEYZIEU REPUBLIQUE 2022 et accordé le 3 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822100048, déposé en mairie de Meyzieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 0692822100048

Demandeur

MEYZIEU REPUBLIQUE 2022

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822100048 a été délivré le 3 novembre 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rue De La Republique. MEYZIEU REPUBLIQUE 2022 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 14 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

3 040 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 198 m²	3 040 m²	0 m²	1 198 m²	0 m²	1 842 m²	3 040 m²
Total	1 198 m²	3 040 m²	0 m²	1 198 m²	0 m²	1 842 m²	3 040 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	13	14	3	-	-	32
6,3 %	40,6 %	43,8 %	9,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYZIEU REPUBLIQUE 2022

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 899837231
SIRET: 89983723100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692822100048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Republique, à Meyzieu (69330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEYZIEU REPUBLIQUE 2022 et accordé le 3 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822100048, déposé en mairie de Meyzieu.

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PC n°0692822100043 Logement Autorisé

Vibesse

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 123 m² SDP ADAPEI 69

PC n°0692822100059 Logement Commencé

14 A Rue Jean Collet

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 142 m² SDP

PC n°0692822100037 Logement Terminé

2 Rue De L'ardeche

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 1 498 m² SDP

PC n°0692822100057 Logement Autorisé

4 Imp Alexandre Dumas

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 121 m² SDP

PC n°0692822100054 Locaux Autorisé

33 Bi Rue De La Republique

Meyzieu (69330)

Transformation sans extension

10 nov. 2021 50 m² SDP

PC n°0692822100058 Logement Commencé

31 Rue Marcel Girardin

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24 nov. 2021 157 m² SDP

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