Permis de construire n° 0692822100048 à Meyzieu pour 3 040 m² de logement, 54 rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 0692822100048
Demandeur
MEYZIEU REPUBLIQUE 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692822100048 a été délivré le 3 novembre 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 rue de la Republique. La société de programme immobilier MEYZIEU REPUBLIQUE 2022 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 1 198 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 767 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2024, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 496. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 40 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 198 m² existants et construit 3 040 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 767 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 040 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 198 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 198 m² à 3 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 198 m² | 3 040 m² | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 040 m² |
| Total | 1 198 m² | 3 040 m² | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 040 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 32 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 14 | 3 | - | - | 32 |
| 4,8 % | 31,0 % | 33,3 % | 7,1 % | - | - | 76,2 % |
Financement et aides
Douze des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MEYZIEU REPUBLIQUE 2022, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
MEYZIEU REPUBLIQUE 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899837231
- SIRET
- 89983723100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DH 496 à Meyzieu (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Meyzieu (69330)
Les 6 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.