Permis de construire Logement N° 0692822100037

Permis de construire n° 0692822100037 à Meyzieu pour 1 498 m² de logement, 2 rue de l'Ardeche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0692822100037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822100037 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 2 rue de l'Ardeche.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 150 m² existants. 11 des 19 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 651 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DH 485, DH 576. Sur la même voie, rue de l'Ardeche, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
06/03/2025
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH 485 DH 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 498 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 651 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 498 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 348 m² 1 498 m²
Total 150 m² 1 498 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 348 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 11 4 1 - 19
- 15,8 % 57,9 % 21,1 % 5,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 19 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 06/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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