Permis de construire Locaux N° 0692821600065

Permis de construire n° 0692821600065 à Meyzieu pour 385 m² de locaux, 2 avenue Lionel Terray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 0692821600065

Demandeur

TINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821600065 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé 2 avenue Lionel Terray. Le projet est porté par TINAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 095 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Lionel Terray, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 095 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 316 m² d'entrepôt et 69 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TINAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791342231
SIRET
79134223100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de TINAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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