Permis de construire Logement N° 0692822100047

Permis de construire n° 0692822100047 à Meyzieu pour 240 m² de logement, 55 rue Marcel Girardin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0692822100047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822100047 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 rue Marcel Girardin.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. Sur un terrain de 805 m², le programme représentait 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 9. La voie, rue Marcel Girardin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 66 m² existants et construire 240 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 805 m², avec autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 240 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 66 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 240 m² 0 m² 66 m² 0 m² 174 m² 240 m²
Total 66 m² 240 m² 0 m² 66 m² 0 m² 174 m² 240 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 juillet 2021
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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