Permis de construire Logement N° 0692822100018

Permis de construire n° 0692822100018 à Meyzieu pour 85 m² de logement, 16 A Rue Jean Collet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 0692822100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822100018 porte sur un projet situé 16 A Rue Jean Collet.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 176 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 267. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Collet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 176 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 176 m², avec autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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